Décision du Conseil constitutionnel : la famille et le mariage sont-ils encore des institutions ?
Décision du Conseil constitutionnel : la famille et le mariage sont-ils encore des institutions ? Communiqué de presse CNAFC vendredi 17 mai 2013 Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la constitutionnalité de la loi ouvrant le mariage aux couples composés de personnes de même sexe. A une réserve d’interprétation…