Après le non du Conseil constitutionnel, quel avenir pour les élus locaux ?
Après le non du Conseil constitutionnel, quel avenir pour les élus locaux ? 18 octobre 2013 Communiqué de presse CNAFC Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin la Question prioritaire de constitutionnalité qui lui était soumise à propos de la possibilité des maires de faire valoir la liberté de conscience pour refuser de célébrer…